Politique de protection des données à caractère personnel

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01. Généralités

Freedelity est un fournisseur de solutions et de services informatiques en support de la collecte de certaines données à caractère personnel (ci-après « Données »), de leur mise à jour et de leur gestion.

En centralisant et en mettant à jour des Données, Freedelity permet, entre autres, à ses Clients de respecter leurs obligations légales de rectifier les Données erronées et de les tenir à jour.

Les Clients de Freedelity (ci-après « Clients ») sont principalement :

1. des enseignes de la grande distribution et d’autres entreprises soucieuses de développer une relation et des services personnalisés avec leurs consommateurs (vous), tout en répondant aux différentes exigences règlementaires en matière de protection et de traitement de Données ;
2. des entreprises, quelle que soit leur nature, liées par un contrat de services à Freedelity et désirant bénéficier de ses services de Marketing ;
3. des entreprises spécialisées dans l’analyse et le traitement des Données à des fins de marketing, de vérification ou d’amélioration de la qualité des Données ou dans les études de marché. Il s’agit de :
   
   1. EDM Belgium (Heizel Esplanade Heysel PB 27, B-1020 Bruxelles - Vous pouvez trouver plus d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel par EDM Belgium sur https://edm.com/page/privacy),
   2. Black Tiger Belgium SA (Allée de la Recherche 65, 1070 Bruxelles - Vous pouvez trouver plus d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel par Black Tiger Belgium sur https://www.blacktigerbelgium.tech/politique-de-confidentialite-et-cookies/),
   3. SIRIUS Insight SA (Avenue Alexander Fleming 10, 1348 Louvain-la-Neuve. Vous pouvez trouver plus d'informations concernant le traitement des données à caractère personnel par SIRIUS Insight sur https://siriusinsight.be/politique-de-confidentialite/).
   
   

Chaque Client de Freedelity est également responsable de traitement pour certains traitements et certaines Données. Freedelity peut intervenir, pour certains traitements en tant que responsable du traitement de vos Données et, pour d'autres, en tant que sous-traitant des Clients.

Les politiques de protection des données à caractère personnel des Client de Freedelity s’appliqueront également pour expliquer comment les Clients de Freedelity traitent vos Données. Nous vous renvoyons à leurs propres documents à ces fins.

Freedelity accorde une très grande importance à vos Données et à leur protection conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Cette politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous expliquer comment vos Données sont collectées, utilisées, conservées, protégées et rendues accessibles à nos Clients comme à vous-même.

Au travers du portail www.myfreedelity.com et l'application mobile MyFreedelity, vous pouvez, à tout moment, accéder à vos Données et les gérer tant au niveau de leur contenu que de leur utilisation (la gestion des consentements et des préférences). Freedelity vous permet ainsi d'exercer un contrôle direct, complet et immédiat sur l'usage qui est fait de vos Données, par chaque Client et par Freedelity, et/ou vous permet de consulter à tout moment vos avantages auprès de nos Clients.

Si vous avez une plainte, une question ou un problème concernant la manière dont nous utilisons vos Données, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via l’adresse email dpo@freedelity.be.

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02. Pourquoi traitons-nous vos Données ?

Freedelity collecte des données à caractère personnel pour différentes finalités. Les finalités de traitement déterminées par Freedelity se fondent sur des bases de licéité distinctes.

Ces bases de licéité sont les suivantes :

1. Nous collectons certaines de vos Données sur la base de votre consentement.
2. Nous réalisons également certains traitements nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous êtes parties dès lors que vous utilisez le portail ou l’application MyFreedelity.
3. Nous réalisons, enfin, certains traitements nécessaires à notre intérêt légitime.

Nous vous renvoyons vers le point 5 de la présente Politique de protection des données pour de plus amples développements.

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03. Comment vos Données sont-elles recueillies ?

Vos Données sont collectées :

1. soit par les Clients : lecture de la Carte eID, soit via des lecteurs eID, soit via une borne installée chez les Clients, soit via tout autre type de terminal, soit via le remplissage d'un formulaire ou soit via la passation d’une commande sur un site eCommerce. Pour les personnes n'ayant pas de Carte eID belge ou ne voulant pas en faire usage, les mêmes Données pourront être introduites manuellement dans l'écran d'une borne, par vous-même ou le personnel des Clients de Freedelity sur base des informations que vous lui aurez fournies.
2. soit par Freedelity, via sa plateforme ou son application MyFreedelity, ou tout autre moyen que Freedelity aura mis en place, y compris les cookies (ou autres moyens techniques ayant un effet similaire) intégrés dans les courriers électroniques et autres interfaces digitales.
3. soit par Freedelity en enregistrant les Données que vous nous communiquez dans le cadre de votre inscription volontaire au programme de gestion de données de Freedelity (« Fichier Freedelity ») mis en place par Freedelity.

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04. Quelles Données collectons et utilisons-nous ?

Freedelity traite vos Données en tant que responsable du traitement pour les finalités et bases de licéité décrites au point 05 de la présente Politique.

1. Données d’identification : nom, prénom(s), genre, lieu et date de naissance, nationalité, adresse de domicile, numéro de carte d'identité, commune de délivrance de la carte d'identité, date de validité de la carte d'identité et historiques de ces données ;
2. Données de contact : votre adresse email, n° de téléphone/GSM et historiques de ces données ;
3. Vie personnelle : habitudes de vie, données de comportement, situation familiale, préférences linguistiques ;
4. Données économiques et financières : revenus, situation financière, données bancaires ;
5. Données de connexion : adresses IP, logs, identifiants de connexion (login et mot de passe) ; la date de création de votre profil, les informations relatives à l'envoi de l'email de confirmation d'inscription dans le fichier Freedelity, la date de la dernière visite sur le portail et l'application MyFreedelity ;
6. Données de localisation : déplacements, données GPS, coordonnées géographiques, codification de secteur/de rue/d'adresse/d'immeuble/de tronçon de rue et de typologie géomarketing (données issues de l’open data, par exemple Statbel, Openstreet map) ;
7. Internet : cookies, traceurs, données de navigation, mesure d’audience, comportements liés à l’usage des emails ;
8. Autres catégories de données : retours postaux et emails non délivrés.

Sur le portail et l'application mobile MyFreedelity, vous avez accès à d'autres informations spécifiques à votre interaction avec chaque Client (par exemple le détail des tickets de caisse ou les historiques d'achat et de communication...). Freedelity ne traite pas ces Données pour son propre compte, mais pour le compte de ses Clients. Freedelity agit alors en qualité de sous-traitant. A cet égard, nous respectons la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et nous vous aidons notamment dans le cadre de l’exercice des droits dont vous disposez en votre qualité de personne concernée. Plus d'informations sur ces Données, ces traitements et les finalités de ceux-ci peuvent être obtenues dans les politiques de protection des données à caractère personnel des Clients concernés.

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05. Pourquoi et comment ces Données sont-elles utilisées ?

Nous traitons vos Données pour la gestion du fichier de Freedelity :






Si vous utilisez notre portail ou l’application MyFreedelity, nous traitons vos données pour les finalités suivantes :






Nous traitons également vos données à des fins de Marketing, pour les finalités suivantes :

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06. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet, sur le portail MyFreedelity, sur l’application MyFreedelity et pour vous fournir d’éventuels autres services mis en place par Freedelity.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies ou retirer votre consentement, à tout moment, en cliquant sur ce lien.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les cookies que nous utilisons sur notre site internet, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies.

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07. Transferts de données

Vos Données sont susceptibles d’être transférées à des tiers, à savoir :

1. Le staff compétent de Freedelity,
2. Les Clients de Freedelity,
3. Les sous-traitants de Freedelity.

Toutes ces parties doivent respecter la règlementation qui est d'application en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les droits dont vous disposez en qualité de personne concernée, et doivent respecter les dispositions contractuelles visant à assurer un haut niveau de sécurité.

Certaines instances publiques ont le droit de consulter ou de demander une partie de vos Données. Nous nous devons de coopérer dans de tels cas.

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08. Marketing direct

Nous traitons vos Données pour différentes finalités de traitement liées au Marketing. Concernant ces finalités ainsi que leurs bases de licéité, nous vous renvoyons vers le point 05 de la présente Politique.

Nous proposons à nos Clients des services de Marketing direct (promotion de leur marque, invitation à des événements, communication d’offres, annonces de promotion ou de réduction...), par exemple en réalisant des segmentations socio-économiques, de la géolocalisation, de la déduction de Données complémentaires ou de l’ajout d’éléments statistiques.

Les traitements de vos Données effectués dans le cadre du marketing, peuvent être réalisés par courrier postal, par email, par téléphone, par SMS ou via l’application ou le portail MyFreedelity.

Vous avez la possibilité de gérer vos préférences à ce sujet directement via l’application ou le portail MyFreedelity.

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, aux traitements de vos Données réalisés à des fins de prospection.

Concernant les modalités d’exercice de vos droits, nous vous renvoyons au point 10 de la présente Politique.

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09. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Selon les finalités de traitement déterminées par Freedelity, la durée de conservation de vos Données varie.

Concernant la gestion du fichier Freedelity, cette durée de conservation prend cours à partir d’une « activité ». Dès lors, sont considérées, comme « activité » :

1. Un achat chez un de nos Clients ;
2. Une inscription ou une mise à jour de vos Données à votre initiative ou par l’intermédiaire des interfaces de mises à jour proposées par nos Clients ;
3. La lecture des Données de votre carte eID ou la mise à jour de vos Données via une borne ou une application installée chez un de nos Clients ;
4. L’utilisation du portail ou de l'application MyFreedelity ;
5. Le recours / l’appel à notre service de support.

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10. Comment sécurisons-nous vos Données personnelles ?

Vos Données sont conservées sur des serveurs informatiques sécurisés selon les normes de l’état de l’art et de la technique. Lorsque nous collaborons avec d'autres parties, comme nos sous-traitants, nous exigeons d'elles le même niveau de sécurité.

Des mesures de sécurité adéquates et vérifiées par des organismes compétents et indépendants ont été mises en place, conformément aux dispositions du Règlement Européen applicable en la matière et dans le respect des bonnes pratiques, afin d’éviter toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Malgré tous les efforts mis en place par Freedelity, nous ne pouvons, cependant, jamais garantir totalement la sécurité et la protection de vos Données.

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11. Où conservons-nous vos Données ?

Les Données sont conservées sur des serveurs sécurisés, situés dans l'Union Européenne ou dans des endroits présentant un niveau de protection des données suffisant et approprié conformément à l'avis de la Commission Européenne ou à la législation, de manière que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le Règlement général sur la protection des données ne soit pas compromis.

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12. Comment pouvez-vous nous contacter et faire valoir vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des Données vous concernant sont traitées par Freedelity, de nous interroger sur les Données dont nous disposons à votre sujet et d’obtenir une copie de vos Données.

Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier vos Données inexactes et de compléter vos Données incomplètes.

Droit d'opposition

Vous avez un droit de vous opposer à toute utilisation de vos Données, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

Droit à l'oubli ou à la suppression

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Données, si vous vous trouvez dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données, sauf si nous sommes tenus légalement d’en conserver certaines.

Droit de retrait de votre consentement

Vous avez le droit de retirer, à tout moment, votre consentement aux traitements réalisés sur base de celui-ci, et ce à tout moment, sans justification et sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements réalisés lorsque votre consentement était actif.

Droit à la portabilité des Données

Vous pouvez demander à récupérer vos Données sous un format lisible par une machine ou demander à ce que vos Données soient transférées à un autre responsable de traitement de votre choix. Pour des raisons de propriété intellectuelle, le fichier contenant vos Données ne sera pas structuré (fichier plat).

Si vous voulez exercer vos droits à l'utilisation de vos Données, vous pouvez le faire à tout moment, en accédant à votre espace personnel sur le portail ou l'application mobile MyFreedelity.

Si vous n'avez pas demandé accès au portail ou l'application MyFreedelity : vous pouvez envoyer un email à privacy@myfreedelity.com, en joignant à votre demande une preuve de votre identité. Vous pouvez également nous adresser un courrier postal, en joignant à votre demande une preuve de votre identité, à l'adresse Freedelity SA, Rue Altiero Spinelli 7, 1401 Nivelles. Veillez à toujours formuler clairement le droit que vous souhaitez exercer.

Nous attirons votre attention sur le fait que Freedelity intervient également en tant que sous-traitant de certains de ces Clients. Dès lors, vous pourriez voir, au travers du portail ou de l’application MyFreedelity, certaines Données qui ne sont pas traitées par Freedelity comme responsable de traitement, mais bien comme sous-traitant (par exemple, des tickets de caisse, des analyses d’historique d’achat...). En cas de demandes d’exercice de l’un de vos droits sur vos Données, Freedelity pourra répondre à ces demandes, conformément à ce que prévoit la convention de traitement conclue entre Freedelity et ses Clients, agissant en tant que responsables du traitement, ainsi que le Règlement général sur la protection des données. Freedelity pourra également répercuter votre demande au Client et collaborera au mieux afin de satisfaire à votre demande.

De même, lorsque vous utilisez le portail ou l’application MyFreedelity afin d’exercer un contrôle sur les traitements de vos Données par les Clients, Freedelity transmet automatiquement l’instruction au Client. Il incombe à ce Client de donner suite à cette instruction sur ses propres systèmes (en supprimant vos Données de ses propres systèmes par exemple), conformément à sa propre politique de traitement des données à caractère personnel. Freedelity n’agit dans ce cadre que comme un intermédiaire centralisant les informations, assurant la transparence et vous permettant de relayer les instructions aux Clients.

Vous pouvez adresser les plaintes en rapport avec le traitement de vos Données par Freedelity à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@apd-gba.be.

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13. Actualisation de cette politique

Nous faisons évoluer en permanence nos solutions et services afin de pouvoir continuer à vous proposer le meilleur support et service. C'est la raison pour laquelle nous adapterons régulièrement la présente Politique de Protection des données à caractère personnel afin qu'elle soit conforme à notre manière de traiter vos Données. Malgré que nous mettions tout en œuvre pour attirer votre attention sur les adaptations, nous vous demandons de consulter régulièrement la Politique de Protection des données à caractère personnel. Il est donc également de votre responsabilité de vous tenir au courant des adaptations.

La présente Politique de Protection des données à caractère personnel a été modifiée pour la dernière fois le 28 avril 2023.